Mentions légales

Mentions légales :
Article 1 : Toute réalisation photographique confère à la photographe, son auteure, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Les clients bénéficient donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé et non lucratif. Les clients sont de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et la photographe se doit de respecter ce droit à l’image.
En conséquence, la photographe et les clients devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. Les clients déclarent être majeurs et poser librement ou faire poser librement les personnes dont ils sont légalement responsables, pour des photos.
L'accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion du photographe :
° Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe.° Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales.
° Sites et galeries de la photographe (en particulier www.benedictehoff.fr, ou encore réseaux sociaux de manière anonyme)
° Tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels de la photographe.
Article 2 : Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de la photographe ainsi que des personnes représentées sur les photos.
Article 3 : Les frais de déplacement peuvent être demandés. Si tel est le cas, ils seront mentionnés et précisés dans le détail de la commande.
Article 4 : L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total du reportage. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat. Si la photographe ne peut pas honorer le contrat pour cause de force majeure (accident, maladie…) l’acompte sera reversé aux clients dans sa totalité. Si la séance est annulée, l’acompte ne sera reversé aux clients que par justification d’un cas de force majeure : accident, maladie…
Article 5 : La photographe ne peut être tenue responsable si les prises de vue sont interdites ou limitées dans certains endroits. Si tel était le cas le nombre final mentionné dans les options ne pourrait pas être garanti.
Article 6 : Le présent contrat est valable sans limite de territoire pour une durée illimitée. Les fichiers seront archivés de manière informatique pour une durée de 1 an.


Commentaires

Articles les plus consultés